Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 16 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 30 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • "Service" désigne nos prestations de consultation en planification financière
- • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web
- • "Contenu" désigne tous les textes, images et informations présents sur notre site
- • "Accord" désigne ces conditions générales d'utilisation
Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser notre service conformément aux lois applicables et à ces conditions générales.
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Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et capable juridiquement de contracter.
Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans minimum.
Responsabilités de l'Utilisateur
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- • Fournir des informations exactes et complètes
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- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
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Utilisations Interdites
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- • Usurper l'identité d'autrui
Propriété Intellectuelle
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Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services d'abonnement :
- • Abonnement mensuel à 250€ TTC (TVA 20% incluse)
- • Facturation mensuelle par prélèvement automatique
- • Première facturation à la souscription
- • Taux représentatif : 0% (aucun crédit accordé)
Remboursement possible dans les 14 jours suivant la souscription, conformément au droit de rétractation.
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant l'exactitude ou la complétude des informations.
Tous les placements comportent des risques. La valeur peut fluctuer et vous pourriez récupérer moins que votre investissement initial.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser veltranyquos contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout litige peut faire l'objet d'une médiation selon les règles de la CMAP.
La médiation se déroule à Paris selon la réglementation française en vigueur.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accessible sur le site de la Commission européenne: Accéder à la plateforme ODR
Contact pour litiges : info@veltranyquos.com
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
À la résiliation, l'accès aux services cesse immédiatement.
Droit Applicable
Tout litige sera résolu conformément à la législation française en vigueur.
Cet avertissement est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via le site.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et veltranyquos concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à : info@veltranyquos.com
veltranyquos
Place de l’Hôtel de Ville, 42000 Saint-Étienne, France
E-mail: info@veltranyquos.com
Téléphone: +33691576329
Reconnaissance
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